Lois dans le secteur des hydrocarbures au Tchad

Loi-002-PR-2014-portant-géstion-des-revenus-pétroliers

Loi no 008 PR 2017 Portant ratification de l’Ordonnance N° 001 PR 2017 du 10 03 2017, portant modification de la Loi 27 PR 2006 portant creation d une SHT

Loi no 012 PR 2015 Portant ratification de l’Ordonnance N°001PPJ2015 du 06 février 2015, portant approbation des Avenants aux CPP conclus entre la Rép du Tchad e

Loi no 013 PR 2015 Portant ratification de l’Ordonnance N°002PR2015 du 06 février 2015, portant approbation de l’avenant N°’ au CPP

Loi no 014 PR 2015 Portant ratification de l’Ordonnance N°003PR2015 du 24 février 2015, portant approbation du CPP conclu le 07 novembre 2014

Loi no 016 PR 2017 Portant Approbation de l’Avenant n04 à la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures, signée le 19 déc 1988

Loi no 017 PR 2017 Portant Approbation de l’Avenant n01 à la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures, signée !e 10 mai 2004

Loi no 018 PR 2017 Portant approbation des avenants à la convention de Recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures en date du 23 Fevrier1999

Loi no 042 PR 2015 Portant ratification de l’ordonnance N°013 PR 2015 du 25 septembre 2015, portant approbation du CPP conclu le 02 Juillet 2015

Loi no 043 PR 2015 Portant ratification de J’Ordonnance N 014PR2015, Portant approbation du CPP conclu le 26 mars 2015

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