Conventions / Contrats et Permis

Quelques Conventions /Contrats/ Permis:

Contrat de vente et d’Achat entre Chevron Global Energy et Tcha

Convention de prépaiement entre la SHT et Glencore Energy UK L

Approbation de l’Accord transactionnel entre le Tchad et Esso

Approbation des projets d’avenants de CPP

Approbation convention TCHAD et Consortium OPIC  PERMIS INITIAL ET PERMIS DE DEROULEMENT

 ACCORD DE CESSION ENTRE OPIC ET CEFC

 ACCORD D’AMODIATION ENTRE OPIC ET CEFC

ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE OPIC AFRICA ET CEFC

Convention_Opic_version_francaise

Tous les contrats du Secteur Pétrolier cliquez ici  https://drive.google.com/open?id=1ebdieyME5G5t2eb8-NJyDOSNJoY28XQ-

Toutes les Autorisations d’Exploitation Artisanale Secteur Minier Cliquez ici  https://drive.google.com/drive/folders/1cL3zBtgDjJ0bVbi-RJER-eUsoKTm79Le

Toutes les Décisions d’Exploitation Semi -Industrielle du Secteur Minier https://drive.google.com/drive/folders/1MxillqZk1zrqOE3qsZkKpZGZbpP2j0wJ

Tous les Permis de Recherches du Secteur Minier https://drive.google.com/drive/folders/1hDCKy1dmYTPngRV766E_oFym19zcSspp

4-ACCORD D’ASSOCIATIONTous les Permis d’Exploitation du Secteur Minier https://drive.google.com/drive/folders/1rDG1uedKRIoXCVgFdHGBPmXCeJyhWJRq

Décision 47 Permi Exploitation OR à la Sté GR STRATEGIC Sarl

Décision 42 Permis Exploitation Or à la Sté MANAGEM

Contrat de Partage de Production CPP DE UNITED HYDROCARBON

Contrat de Partage de Production Griffiths – C P P DOH

Arreté 105 Octroi Permis de Recherche miniere métaux CAISI-TCHAD

Arreté 001 Octroi Permis de Recherche d’or à la Ste TRANSCOM Sarl

Arreté 003 Octroi Permis de Recherche d’or Ste Tchado Chinoise d Exploitation Miniere

Décision 002 Autorisation de prospection de Gypse à CIMAF

Permis de recherche et d’exploitation et Transport des Hydrocarbures Consortium OPIC AFRICA:

DECRET 1578 PR PM MPE 2015 accordant une 2eme periodr dr renouvellement

Octroi de Concession pour l’exploitation des Hydrocarbures liquides et gazeux Consortium ORYX Opic Africa:

DECRET 983 PR PM MPE 2017 octroyant une concession

Autorisation Exclusive d’exploitation à Petrochad, Glencore Exploration et SHT

DECRET 398 PR PM MPE 2015 portant attribution dune AEE

Autorisation Exclusive d’exploitation Sté Griffiths Energy, Glencore Explo et SHT

DECRET 397 PR PM MPE 2015 portant attribution dune AEE

La convention Esso 2004 cliquez ici

Dernières conventions signées cliquez ici

Le Code Minier Tchadien Code minier Tchad

code de conduite

loi 018 Portant code de transparence et de Bonne Gouvernance

Code de Transparence et de Bonne Gouvernance

Lois dans le Secteur des Hydrocarbures au Tchad

Loi 002 PR 2014 portant gestion des revenus petroliers

Loi no 008 PR 2017 Portant ratification de l’Ordonnance N° 001 PR 2017 du 10 03 2017, portant modification de la Loi 27 PR 2006 portant creation d une SHT

Loi no 043 PR 2015 Portant ratification de J’Ordonnance N 014PR2015, Portant approbation du CPP conclu le 26 mars 2015

Loi no 042 PR 2015 Portant ratification de l’ordonnance N°013 PR 2015 du 25 septembre 2015, portant approbation du CPP conclu le 02 Juillet 2015

Loi no 018 PR 2017 Portant approbation des avenants à la convention de Recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures en date du 23 Fevrier1999

Loi no 017 PR 2017 Portant Approbation de l’Avenant n01 à la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures, signée !e 10 mai 2004

Loi no 016 PR 2017 Portant Approbation de l’Avenant n04 à la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures, signée le 19 déc 1988

Loi no 014 PR 2015 Portant ratification de l’Ordonnance N°003PR2015 du 24 février 2015, portant approbation du CPP conclu le 07 novembre 2014

Loi no 013 PR 2015 Portant ratification de l’Ordonnance N°002PR2015 du 06 février 2015, portant approbation de l’avenant N°’ au CPP

Loi no 012 PR 2015 Portant ratification de l’Ordonnance N°001PPJ2015 du 06 février 2015, portant approbation des Avenants aux CPP conclus entre la Rép du Tchad e

Les Ordonnances dans le Secteur des Hydrocarbures au Tchad

ORDONNANCE no 003 PR 2015 Portant approbation du CPP conclu le 07 novembre 20 14 entre la République du Tchad et la Société CNPC International (Chad) Co.

ORDONNANCE no 002 PR 2015 Portant approbation de l’avenant N° 1 au CPP conclu entre la République du Tchad et le Groupe TCA International S.A

ORDONNANCE no 001 PR 2017 Portant modification de la Loi N°27PR2006 du 23 août 2006 portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

ORDONNANCE no 001 PR 2015 Portant approbation des Avenants aux CPP conclus entre la République du Tchad et les Sociétés PetroChad (Mangara) Limited, Griff

Contrat_type_partage_production

Annexe_contrat_type_partage_production