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COMMUNIQUE DE PRESSE

LE TCHAD A FAIT DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA NORME ITIE

 Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, est parvenu à la conclusion que « le Tchad a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre globale de la Norme ITIE 2016 ». C’était la Décision du Conseil d’administration de l’ITIE du 8 mai 2019.

Le Conseil d’administration félicite le Gouvernement du Tchad, les membres du Groupe multipartite (GMP) et le Secrétariat Technique Permanent, des progrès effectués vers une plus grande transparence des secteurs pétrolier et gazier, malgré des revenus en baisse et les menaces sécuritaires liées à Boko Haram.

Les efforts du Tchad visant à dépasser les Exigences ITIE minimales portant sur la divulgation des contrats, les informations sur le cadre légal et la divulgation des revenus en nature, y compris des remboursements de prêts adossés à des actifs pétroliers sont parmi tant d’autres progrès accomplis par le Tchad.

A cet effet, le Conseil d’administration encourage l’ITIE Tchad à améliorer la divulgation des paiements directs infra nationaux et des transferts infra nationaux aux communautés locales prescrits par la loi.

L’ITIE Tchad est également encouragée à améliorer la transparence des dépenses qui ne figurent pas au budget national, des octrois de licences et des données de production.

Dans sa décision, le Conseil d’administration a pris en compte les obstacles auxquels fait face la société civile au Tchad et a reconnu les efforts entrepris par le Gouvernement pour les surmonter. Plus concrètement le Conseil d’administration a exprimé son inquiétude quant à la détérioration de la liberté d’expression, d’opération et d’association de la société civile depuis la signature de l’Ordonnance 23 au mois de juin 2018.

Comme mesures correctives pour les exigences en souffrance, le Conseil d’administration encourage le Gouvernement du Tchad à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les représentants de la société civile puissent participer librement au processus ITIE conformément au Protocole sur la participation de la société civile et afin que l’ITIE puisse donner lieu à un débat public informé à propos de la gestion du secteur pétrolier.

Rappelons que la décision du Conseil d’administration de l’ITIE, fait suite à une Validation qui a commencé le 1er septembre 2018. En conformité avec la Norme ITIE 2016, une évaluation initiale a été effectuée par le Secrétariat international. Les résultats en ont été examinés par un Validateur Indépendant, qui a présenté un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite pour commentaires. Les commentaires du Groupe multipartite ont été pris en compte dans la version finale du rapport de Validation par le Validateur indépendant, qui a répondu aux commentaires du Groupe multipartite.

Conformément à la décision du Conseil d’administration, la prochaine Validation du Tchad débutera le 8 novembre 2020.

L’Expert en Communication ITIE-TCHAD

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